J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470377A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, Mme Françoise Toussaint, administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre, est affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er janvier 2004.